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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04023 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance officielle de la date du 19 mars
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13972 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. Roland Courteau
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Roland Courteau
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence