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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

Agriculture de montagne et future politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/02/2021
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2018
Pertinence
Question n° 22624 posée par M. Alain Néri

Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22660 posée par M. Bernard Delcros

Exclusion des indemnités compensatoires de handicaps naturels du micro-bénéfice agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22560 posée par M. Alain Marc

Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/06/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche

Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence