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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09785 posée par M. Jean-Marie Morisset
Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08661 posée par M. Jean-Marie Morisset
Versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européens pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset
Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence