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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07598 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires aux ordres professionnels des soignants qu'elles salarient
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Patrice Joly
Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 2276G posée par Mme Monique Lubin
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1984S posée par M. Frédéric Marchand
Désertification médicale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09896 posée par Mme Laurence Garnier
Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Jérôme Bascher
Aides au développement des centres de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly
Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Patrice Joly
Situation sanitaire du département de la Nièvre
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Serge Babary
Règles d'établissement des certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence