Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 01139 posée par M. Pierre Croze

    Epouses tunisiennes : binationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16138 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18729 posée par M. Roland Courteau

    Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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