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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01296 posée par M. Jean Francou
Suppression du secrétariat d'Etat chargé des rapatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09371 posée par M. Aubert Garcia
Conditions d'octroi des bourses d'études
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. André Bohl
Désengagement de l'Etat en matière d'actions d'animation estivale
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel
Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence