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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08164 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09371 posée par M. Aubert Garcia
Conditions d'octroi des bourses d'études
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0593S posée par Mme Anne-Marie Payet
Plan diabète et prévention des amputations
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 04927 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence