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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31386 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Charges sociales des inventeurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mesures en faveur des inventeurs français
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15901 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non-lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 39184 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mesures en faveur des inventeurs français
La question est caduque
Pertinence