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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05522 posée par M. José Balarello
Lutte contre la toxicomanie et le Sida
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23334 posée par M. José Balarello
Prise en charge des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence