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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11733 posée par M. Emmanuel Hamel
Date d'agrément de la nouvelle convention collective des centres de lutte contre le cancer
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11967 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des jeunes sourds : rapprochement entre le ministère de la solidarité et le ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence