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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03395 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence