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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21516 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité des centrales et installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13726 posée par M. Jean-Vincent Placé
Sûreté des centrales nucléaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier
Survol de centrales nucléaires par des drones
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0981S posée par M. François Bonhomme
Régime juridique des drones de loisir
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Rachel Mazuir
Sûreté et sécurité nucléaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06167 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection des centrales nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence