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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15374 posée par M. Cyril Pellevat
Impact économique sur le secteur touristique du coronavirus dans le département de la Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher
Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17217 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Effets du confinement sur la filière de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence