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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda

    Restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

    Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats de sécurisation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17369 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17217 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Effets du confinement sur la filière de l'apprentissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher

    Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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