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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0527G posée par Mme Delphine Bataille
Contrat de travail unique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0289C posée par Mme Catherine Procaccia
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13766 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13517 posée par Mme Sophie Primas
Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey
Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20258 posée par M. Dominique Bailly
Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir
La question est caduque
Pertinence