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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille

    Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin

    Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20258 posée par M. Dominique Bailly

    Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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