Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6539 trouvées
-
Question n° 02574 posée par M. Josselin de Rohan
Cotisations URSSAF: majoration de retard pour oubli de bordereaux récapitulatifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04775 posée par M. André Duromea
Transports: tarifs réduits pour les chômeurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 00057 posée par M. Guy Robert
Abandon de l'horaire d'été
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
-
Question n° 00203 posée par M. Georges Treille
Conséquences professionnelles de l'horaire d'été dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
-
Question n° 00231 posée par M. Louis Souvet
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2647 trouvées
-
Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00600 posée par M. Charles Lederman
Substitution des institutions légales représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00830 posée par M. Louis Longequeue
Situation des salariés du secteur de la machine-outil
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 00984 posée par M. Rémi Herment
Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres
La question est caduque
Pertinence