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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12499 posée par Mme Françoise Férat
Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18196 posée par M. Thierry Repentin
Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14872 posée par M. Thierry Repentin
Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26879 posée par M. Thierry Repentin
Gens du voyage et loi relative à la prévention de la délinquance
La question est caduque
Pertinence