Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis

    Collecte des médicaments à usage humanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb

    Collecte de médicaments inutilisés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin

    Collecte des médicaments à usage humanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

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