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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09332 posée par M. Philippe Dallier
La publicité pour l'alcool sur Internet et les jeunes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi Evin et Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07431 posée par M. Robert Tropeano
Commercialisation du vin
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence