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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul
Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16770 posée par M. Marcel Rainaud
Autorisation de commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15221 posée par Mme Renée Nicoux
Non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14601 posée par M. Jean-François Voguet
Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16987 posée par Mme Odette Terrade
Rôle des agences régionales de santé en matière d'interruption volontaire de grossesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Claude Biwer
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux
La question a été retirée
Pertinence