Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 13511 posée par M. Christophe Priou
Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 21728 posée par M. Patrick Chauvet
Consommation régulière de viande rouge française par les enfants dans les cantines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence