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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne
États généraux de la sécurité économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05715 posée par M. Yves Détraigne
Hécatombe dans le prêt-à-porter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne
Aides aux salles de cinéma indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17705 posée par M. Yves Détraigne
Situation des parcs de loisirs « indoor »
La question est caduque
Pertinence