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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 00938 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury
Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1703S posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22357 posée par M. Max Brisson
Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18272 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des professionnels du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17760 posée par Mme Catherine Deroche
Demande d'un fonds de compensation pour les entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17705 posée par M. Yves Détraigne
Situation des parcs de loisirs « indoor »
La question est caduque
Pertinence