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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des communes à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07109 posée par M. Henri Collard
Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet
Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Claude Lise
Dangers liés à l'amiante utilisé sous forme d'amiante-ciment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27740 posée par M. François Marc
Retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30522 posée par M. Jacques Legendre
Circulaire du 23 février 2000 : bilan de l'action des préfets
La question est caduque
Pertinence