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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber
Principe de libre administration des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03968 posée par M. Pierre Mauroy
Pérennisation du plan maladies rares 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03819 posée par M. Guy Fischer
Devenir du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03821 posée par M. Dominique Leclerc
Devenir du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence