Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/05/2021
Pertinence
Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

26/02/2009
Pertinence
Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin

Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/06/2008
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Hubert Haenel

Application de la loi Borloo

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

10/11/2004
Pertinence
Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat

Eaux destinées à la consommation humaine

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

02/10/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir

Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé

La question a été retirée

06/08/2015
Pertinence
Question n° 32017 posée par M. Alain Vasselle

Transferts financiers résultant des contrats ruraux

La question est caduque

22/03/2001
Pertinence
Question n° 26060 posée par M. Alain Vasselle

Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère gérés par des structures de coopération intercommunale

La question est caduque

15/06/2000
Pertinence