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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien

   Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

   Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 16650 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Situation des agents de maîtrise surveillants de travaux dans les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/05/1999

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21985 posée par M. Alain Vasselle

   Accès aux concours réservés de la filière sportive de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence