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756 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 635 trouvées
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Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien
Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01979 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés des saisonniers des usines sucrières de La Réunion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23649 posée par Mme Dominique Vérien
Comptabilisation des enfants en très petites sections
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22996 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21254 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection des agents publics de l'enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l'injure
La question est caduque
Pertinence