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410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Fabien Gay
Transparence sur l'avenir de l'entreprise Atos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jérôme Darras
Aide aux pêcheurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa
Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24732 posée par M. Jean-Yves Roux
Taxe d'aménagement appliquée aux cabanes pastorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime juridique de l'animal en droit civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37450 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration du Gouvernement britannique sur l'implantation d'un nouvel aéroport sur le site de Chaulnes
La question est caduque
Pertinence