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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 03634 posée par M. Edouard Le Jeune
Inspecteurs de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16261 posée par M. Michel Barnier
Droit d'acquisition d'armes anciennes nouvellement classées en 5e catégorie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 33985 posée par M. Emmanuel Hamel
Police de proximité : manque de reconnaissance des adjoints de sécurité (ADS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19007 posée par M. Roger Karoutchi
État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13344 posée par M. Pascal Allizard
Situation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence