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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15069 posée par M. Hervé Maurey
Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09441 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Paiement des heures supplémentaires des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. David Rachline
Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03634 posée par M. Edouard Le Jeune
Inspecteurs de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19258 posée par M. Jean-Pierre Moga
Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15136 posée par M. Patrice Joly
Conditions de sécurité des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence