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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23083 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Alain Chatillon
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1124S posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'arrêté relatif aux mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04976 posée par Mme Dominique Vérien
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence