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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 02854 posée par M. Paul Souffrin
Situation de l'école la Milliaire de Thionville (Moselle)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06066 posée par M. Jean Cluzel
Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres de pension
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. André Fosset
Difficultés des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05844 posée par M. Albert Voilquin
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07247 posée par M. André Fosset
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 20251 posée par M. Camille Cabana
Publication d'un décret d'application de la loi d'orientation pour la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. François Giacobbi
Enseignants de l'université de Corte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22112 posée par M. Georges Gruillot
Développement des carburants diester et éthanol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35185 posée par M. Bernard Fournier
Bilan du système français de transplantation et perspectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35186 posée par M. Bernard Fournier
Organisation de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes
La question est caduque
Pertinence