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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann
Épargne et prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Olivier Jacquin
Crise sanitaire des bois et forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12293 posée par M. Michel Raison
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22126 posée par M. Jean Hingray
Allocation compensatoire en faveur des étudiants victimes du troisième confinement de mars 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20307 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Michel Raison
Épargne et prêts garantis par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
Pertinence