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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain
Approvisionnement en masques de protection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier
Stratégie en matière de port de masques de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16516 posée par M. Michel Raison
Épargne et prêts garantis par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15315 posée par M. Rachid Temal
Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières
La question est caduque
Pertinence