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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 17933 posée par M. Louis Souvet
Crise des chaînes du service public de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05157 posée par M. André Jourdain
Relance de la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02000 posée par M. Bernard Plasait
Développement international des PME
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Louis de Broissia
Mise en place de la police de proximité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Georges Gruillot
Retraite agricole : revendications des anciens exploitants des régions de Bourgogne et Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15315 posée par M. Rachid Temal
Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16236 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réouverture des restaurants, cafés et bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Michel Raison
Épargne et prêts garantis par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20307 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence