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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan
Injection d'eau dans la viande industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17358 posée par M. Hervé Maurey
Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15918 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement du prix des masques « grand public »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38360 posée par M. Paul Raoult
Loi NRE et pratiques abusives d'une partie de la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38385 posée par M. André Boyer
Pratiques commerciales de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes frais et loi NRE
La question est caduque
Pertinence