Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 0734S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

   Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   01/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses