Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 21987 posée par M. Pierre Lacour

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Collectivités locales

09/07/1992
Pertinence
Question n° 14276 posée par M. Louis De Catuelan

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

21/03/1991
Pertinence
Question n° 08712 posée par M. Louis De Catuelan

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1990
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

20/09/1990
Pertinence
Question n° 10669 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints

La question est caduque

28/06/1990
Pertinence
Question n° 08995 posée par M. Marcel Lesbros

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

22/03/1990
Pertinence
Question n° 08806 posée par M. Jean Madelain

Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 08808 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses