Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 508 trouvées
-
Question n° 03455 posée par M. Michel Crucis
Service départemental d'incendie et de secours: tutelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09464 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: service départemental d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11526 posée par M. Rémi Herment
Services départementaux d'incendie: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11687 posée par M. Pierre Matraja
Services départementaux d'incendie: nationalité des véhicules
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11719 posée par M. René Régnault
Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 31801 posée par M. Rémi Herment
Commissions administratives des services départementaux d'incendie: indemnisation des membres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23581 posée par M. Roland Courteau
Financement de la location d'hélicoptères bombardiers d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière
Financement de la politique de lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence