Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04300 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation financière des établissements pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04241 posée par Mme Martine Berthet

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de leurs personnels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03890 posée par M. François Bonhomme

    Situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03769 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Situation d'urgence dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03483 posée par M. Christophe Priou

    Politique tarifaire nationale et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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