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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers
Législation européenne relative au biocontrôle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les pollutions marines liées aux polychlorobiphényles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15609 posée par M. Jean Besson
Prix d'achat de l'électricité et bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1046S posée par M. Jean Milhau
Prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence