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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 1415G posée par Mme Françoise Cartron
Contrats de développement écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville
Relance verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07637 posée par M. Claude Malhuret
Impact écologique des cryptomonnaies
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08362 posée par M. Daniel Laurent
Conférence environnementale 2013 et attentes des chefs d'entreprise
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15818 posée par M. François Marc
Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1079S posée par M. Yves Daudigny
Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Pierre Jarlier
L'objectif d'implantation annuelle des éoliennes et ses conséquences sur le paysage français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence