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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan
Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. André Vallet
Organisation d'un débat sur les langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence