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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0725G posée par Mme Éliane Assassi
Crise économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau
Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy
Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence