Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 12581 posée par Mme Christine Herzog

Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11894 posée par Mme Christine Herzog

Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

Règlement de la dette d'autolib

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence