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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence