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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau
Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13053 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13350 posée par Mme Vivette Lopez
Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence