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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet
Durée de vie des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller
Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 02456 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06364 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14724 posée par Mme Agnès Canayer
Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
Pertinence